II. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION
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Accès public
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III. CONTENU DU SITE
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IV. ABONNÉS / COMMUNAUTÉ
A - Description du service
A1. Contenu des offres :
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A2. Accès au service
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A3. Utilisation des données
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A6. Confidentialité des éléments d'identification
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B. Compte PREMIUM et PRIVILEGE
B1. Modalités d'abonnement du compte PREMIUM et PRIVILEGE
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B2. Pages communautaires
B2.1 Conditions d'accès : obligations de l'utilisateur
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B2.2 Contenu utilisateur – informations /matériaux chargés ou transmis
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Cependant, l'alinéa précédent ne s'applique pas aux informations personnelles étant transmises par un utilisateur relatif à sa personne. Ces informations sont seulement traitées comme il est prévu dans la section sur les données personnelles du formulaire des données et de déclaration du présent site, à un autre emplacement dans les conditions générales et dans d'autres conditions et clauses et qui sont expressément valables pour une affaire conclue, le cas échéant, entre l'utilisateur et la Société ENTRE NOUS.
B2. 3 Contenu d'utilisateur interdit
Postings ou Messages Inadmissibles
La Société ENTRE NOUS interdit toute transmission, distribution, diffusion, chargement, posting, présentation, utilisation en commun et mise en mémoire d'un contenu d'utilisateur via ce site ("chargement") ou par l'utilisation de ce site qui, à la seule appréciation par la Société ENTRE NOUS, est inadmissible ou de mauvais goût.
De tels contenus d'utilisateur sont, entre autres, des messages au contenu pornographique ou à connotation sexuelle, blasphématoire, diffamatoire, injurieux, sexiste, homophobe, trompeur, indécent, choquant ou vexant ainsi que des avilissements ethniques, racistes ou religieux ou des pamphlets dédaigneux, des messages participant de la glorification de la violence, ou de la haine et, plus généralement, d'un comportement illicite
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L'utilisateur ne fera aucune publicité pour des produits ou des services à des fins commerciales.
La Société ENTRE NOUS se réserve le droit d'annuler ou de limiter l'accès de l'utilisateur au contenu de site correspondant et/ou au contenu d'utilisateur et/ou de transmettre un tel contenu d'utilisateur aux autorités compétentes au cas où le chargement du contenu d'utilisateur constitue ou est supposé de constituer une violation des présentes conditions générales (ou d'autres dispositions ou conditions applicables) ou d'autres dispositions ou lois décisives, sans que pour autant la mise en oeuvre formelle d'une action en justice ou d'une plainte ou la preuve de telles actions soient requises.
B2.4. Matériaux protégés par des droits d'auteur et autres droits protégeant les droits intellectuels
La Société ENTRE NOUS interdit le chargement de contenus avec musique, logiciel, images (images en mouvements ou fixes), oeuvres littéraires ou artistiques ou avec d'autre matériel étant protégés par des droits intellectuels (ou pouvant violer les droits intellectuels des autres) si l'utilisateur n'est pas le propriétaire des droits exclusifs ou qu'il les contrôle ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires (ce que l'utilisateur garantit au moment du chargement d'un tel contenu). La Société ENTRE NOUS interdit le chargement de matériel soumis aux droits d'auteur réels ou soupçonnés, dont l'utilisation n'est pas autorisée, ou de matériel falsifié.
B2.5 Informations sur la personne
A l'exception d'informations sur la personne transmises par un utilisateur pour la déclaration et/ou l'ouverture d'un compte ou (si applicable), d'informations personnelles sur d'autres personnes naturelles étant connues à l'utilisateur, pour les faire entrer dans le répertoire d'adresses en ligne d'un tel utilisateur, la Société ENTRE NOUS interdit le chargement de tout contenu d'utilisateur avec des informations personnelles ou confidentielles (privées) concernant une personne naturelle ou un sujet de droit, y compris les numéros de téléphone, adresses électroniques ou adresses réelles, adresses IP, numéros de compte d'utilisateurs, mots de passe et informations d'ordre financier.
Au cas où des informations ou des images personnelles concernant une personne seraient chargées par un utilisateur dans le but de les faire entrer dans le répertoire d'adresses en ligne ou dans un album (ou pour d'autres raisons), l'utilisateur garantit que cette personne a donné son accord pour une telle transmission et / ou pour le traitement ultérieur des données
B 5. Résiliation de l'abonnement
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.Cette résiliation se fait sans remboursement des sommes payées.
Pour ce faire, il devra adresser par courrier la demande de fermeture de son compte à l'adresse suivante :
ENTRE NOUS
Service Abonnement
23-27 rue du professeur Victor Pauchet
92420 VAUCRESSON
V. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www..johnnyhallyday.com. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
VI. RENSEIGNEMENTS - RECLAMATION
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du service doit être adressée au service-clients.
- par E-mail à l'adresse : infos@johnnyhallyday.com
- par courrier à l'adresse :
ENTRE NOUS
Service Réclamations
23-27 rue du professeur Victor Pauchet
92420 VAUCRESSON
VII. LOI APPLICABLE - CONTESTATIONS
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.